1: - Langue originale: le français.


2: - Ci-après «Interporc» ou la «requérante».


3: - Interporc/Commission (T-92/98, Rec. p. II-3521, ci-après l'«arrêt attaqué»).


4: - Ci-après la «décision contestée du 23 avril 1998».


5: - Décision relative à l'accès du public aux documents de la Commission (JO L 46, p. 58).


6: - Ci-après le «code de conduite».


7: - L'expression «principe général» est inscrite dans le texte même du code de conduite. Dans nos conclusions, nous l'entendons de la manière suivante: «principe général d'accès aux documents, au sens du code de conduite».


8: - Souligné par nous.


9: - Premier alinéa.


10: - Douzième alinéa.


11: - JO 1994, C 67, p. 5, ci-après la «communication de 1994».


12: - Sixième alinéa.


13: - Neuvième alinéa.


14: - Dixième alinéa.


15: - Ci-après la «DG».


16: - Arrêt du 17 septembre 1998, Primex Produkte Import-Export e.a./Commission (T-50/96, Rec. p. II-3773). Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi devant votre Cour, mais l'affaire a été radiée par l'ordonnance du 10 mai 2000, Commission/Primex Produkte Import und Export e.a. (C-417/98 P, non publiée au Recueil).


17: - Interporc/Commission (T-124/96, Rec. p. II-231, ci-après l'«arrêt Interporc I»).


18: - Point 20 de l'arrêt attaqué.


19: - Point 50.


20: - Voir mémoire en réponse, point 4.


21: - Souligné par nous.


22: - Voir pourvoi, p. 28.


23: - Ibidem, p. 6.


24: - Page 2.


25: - Voir mémoire en réplique, p. 3 et 4.


26: - Arrêt du 28 mai 1998, Deere/Commission (C-7/95 P, Rec. p. I-3111, points 18 à 20). Voir, en ce sens, ordonnances du 7 mars 1994, De Hoe/Commission (C-338/93 P, Rec. p. I-819, points 17 à 19); du 26 septembre 1994, X/Commission (C-26/94 P, Rec. p. I-4379, points 10 à 13), et du 14 mars 1996, Del Plato/Commission (C-31/95 P, Rec. p. I-1443, points 17 à 20). Voir, également, arrêts du 28 mai 1998, New Holland Ford/Commission (C-8/95 P, Rec. p. I-3175, points 22 à 24), et du 4 juillet 2000, Bergaderm et Goupil/Commission (C-352/98 P, Rec. p. I-5291, point 35).


27: - Voir point 26 des présentes conclusions.


28: - Voir pourvoi, p. 9 à 12.


29: - Voir point 26 des présentes conclusions.


30: - Voir pourvoi, p. 13.


31: - Voir point 26 des présentes conclusions.


32: - Voir pourvoi, p. 22.


33: - Voir pourvoi, p. 26.


34: - Voir point 26 des présentes conclusions.


35: - Voir, en ce sens, arrêts du 11 janvier 2001, Martínez del Peral Cagigal/Commission (C-459/98 P, Rec. p. I-135, points 37 et 38), et du 31 mai 2001, Sadam Zuccherifici e.a./Conseil (C-41/99 P, Rec. p. I-4239, points 16 à 19).


36: - Arrêts du 1er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a. (C-136/92 P, Rec. p. I-1981, point 59); Deere/Commission, précité (point 62). Voir également, en ce sens, ordonnances du 14 octobre 1999, Infrisa/Commission (C-437/98 P, Rec. p. I-7145, point 29), et du 25 janvier 2001, Lech-Stahlwerke/Commission (C-111/99 P, Rec. p. I-727, point 25).


37: - Sur cet aspect de votre jurisprudence, voir Friden, G., «Quelques réflexions sur la recevabilité d'un pourvoi contre un arrêt du Tribunal de première instance», Revue des affaires européennes, 2000, p. 231, spécialement p. 236, et Honorat, E., «Plaider un pourvoi devant la Cour de justice», Évolution récente du droit judiciaire communautaire, Institut européen d'administration public, Maastricht, 1994, p. 21.


38: - Arrêts du 12 juin 1958, Compagnie des Hauts fourneaux de chasse/Haute Autorité (2/57, Rec. p. 129); du 29 mai 1997, De Rijk/Commission (C-153/96 P, Rec. p. I-2901, point 19), et du 11 septembre 2001, Commission/France (C-220/99, Rec. p. I-5831, point 20).


39: - Sur cette question, voir nos conclusions dans l'affaire Commission/France, précitée, points 106 et 107.


40: - Voir points 58 à 60 de l'arrêt attaqué.


41: - Arrêt du 26 avril 1988, Asteris e.a./Commission (97/86, 99/86, 193/86 et 215/86, Rec. p. 2181, point 27).


42: - Arrêt du 26 février 1987, Consorzio Cooperative d'Abruzzo/Commission (15/85, Rec. p. 1005, point 18).


43: - Arrêt du 14 septembre 1999, Commission/Assidomän Kraft Products e.a. (C-310/97 P, Rec. p. I-5363, point 56).


44: - Cet article a été introduit dans le traité CE par le traité d'Amsterdam.


45: - JO L 340, p. 43.


46: - Point 34.


47: - Ibidem, point 37.


48: - Voir en ce sens, par exemple, Chiti, E., «Further Developments of Access to Community Information: Kingdom of the Netherlands v. Council of the European Union», European Public Law, vol. 2, Issue 4, 1996, p. 536 et suiv.; Lafay, F., «L'accès aux documents du Conseil de l'Union: contribution à une problématique de la transparence en droit communautaire», RTD eur. 33 (1), janvier-mars 1997, p. 37 et suiv.; Bradley, K. St. C., «La transparence de l'Union européenne: une évidence ou un trompe-l'oeil?», Cahiers de droit européen, 3-4, 1999, p. 283 et suiv.; Travers, N., «Access to Documents in Community Law:on the Board to a European Participatory Democracy», The Irish Jurist, vol. 35, 2000, p. 164 et suiv. Pour une interprétation différente, voir, par exemple, Ragnemalm, H., «Démocratie et transparence: sur le droit général d'accès des citoyens de l'Union européenne aux documents détenus par les institutions communautaires», Scritti in onore di G. F. Mancini, p. 809 et suiv.


49: - C-353/99 P, non encore publié au Recueil.


50: - L'article 4, paragraphe 1, premier tiret, de la décision 93/731 dispose que «[l]'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public (sécurité publique, relations internationales, stabilité monétaire, procédures juridictionnelles, activités d'inspection et d'enquête)».


51: - Arrêt Conseil/Hautala, précité (point 31).


52: - Idem.


53: - Idot, L., «La transparence dans les procédures administratives: l'exemple du droit de la concurrence», La transparence dans l'Union européenne. Mythe ou principe juridique?, LGDJ, 1998, p. 121 et suiv.


54: - Arrêts du 11 janvier 2000, Pays-Bas et Van der Wal/Commission (C-174/98 P et C-189/98 P, Rec. p. I-1, point 27), et Conseil/Hautala, précité (point 25). Nous rappelons que, dans cette affaire, la solution a été appliquée à la décision 93/731.


55: - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145, p. 43).


56: - Le règlement n° 1049/2001 est applicable depuis le 3 décembre 2001.


57: - Voir, par exemple, arrêts du 13 mars 1985, Pays-Bas et Leeuwarder Papierwarenfabriek/Commission (296/82 et 318/82, Rec. p. 809, point 19); du 14 février 1990, Delacre e.a./Commission (C-350/88, Rec. p. I-395, points 15 et 16); des 29 février 1996, Commission/Conseil (C-122/94, Rec. p. I-881, point 29); Belgique/Commission (C-56/93, Rec. p. I-723, point 86); du 2 avril 1998, Commission/Sytraval et Brink's France (C-367/95 P, Rec. p. I-1719, point 63), et du 30 mars 2000, VBA/Florimex e.a. (C-265/97 P, Rec. p. I-2061, point 93).


58: - Voir arrêt Pays-Bas et Van der Wal/Commission, précité (points 24 à 28). Voir également, en ce sens, arrêts du 19 mars 1998, Van der Wal/Commission (T-83/96, Rec. p. II-545, point 43); du 17 juin 1998, Svenska Journalistförbundet/Conseil (T-174/95, Rec. p. II-2289, point 112); du 6 avril 2000, Kuijer/Conseil (T-188/98, Rec. p. II-1959, points 36 et suiv.), et du 12 octobre 2000, JT's Corporation/Commission (T-123/99, Rec. p. II-3269, points 63 et suiv.).


59: - Voir détail de la liste établie par la Commission au point 18 des présentes conclusions.


60: - Idem.